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UN MEC EN BASKETS
Dernière mise à jour
le 03/01/2021

Guillaume Grasset
Créations d'applications et Fichiers Excel sur mesure, Automatisation de tâches, Consulting, Tutoriels.
 
FAQ
Conditions Générales de Vente :
Les Applications d'Un Mec En Baskets
Clause n° 1 : Objet 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Un Mec En Baskets et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : 
- Fichier Excel disponible en vente sur le site internet. 
- Création de fichiers et applications Excel sur mesure.   
Toute prestation accomplie par l'entreprise Un Mec En Baskets implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente y compris pour la vente direct en ligne. 
Clause n° 2 : Application avec code barre
En acceptant les conditions générales de vente et comme indiquée dans les encarts d'information concernés, le client reconnait que les codes barre de type EAN13 générés automatiquement par les applications proposant cette fonction ne sont pas des codes barre EAN13 officiellement reconnus par l'organisme GS1. En tant que tels, ces codes ne pourront être utilisés sur les markets places, ni dans la grande distribution. L'entreprise Un Mec En Baskets décline toutes responsabilités sur l'usage qui sera fait des codes barre EAN13 générés par ses applications. Cependant, toutes les fonctions et macro-programmations relatives aux codes barres fonctionneront parfaitement aussi bien avec des codes barres validés par GS1 qu'avec n'importe quel autre code barre. 
Clause n° 3 : Prix 
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. L'entreprise Un Mec En Baskets étant de statut micro-entreprise, celle-ci n'est donc pas asujetti à la TVA. 
L'entreprise Un Mec En Baskets s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 
Dans le cadre de la création d'une application ou d'un fichier sur mesure, l'entreprise Un Mec En Baskets s'engage à fournir gratuitement un devis selon les prestations demandées. Le devis est estimatif et sous réserve de modifications demandées par le client. 
Clause n° 4 : Rabais et ristournes 
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Un Mec En Baskets serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 
Clause n° 5 : Escompte 
 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 
Clause n° 6 : Modalités de paiement 
Le règlement des commandes s'effectue : 
• soit par chèque ; 
• soit par carte bancaire ; 
• soit par virement ; 
• soit par paiement paypal ; 
Lors de l'enregistrement de la commande et pour l’achat d’un fichier sur le site internet, l'acheteur devra payer le montant global du fichier afin d’accéder à la page de téléchargement du fichier. 
Lors de la validation d’un devis pour création d’une application et fichier sur mesure, un acompte de 30% à 50% sera systématiquement demandé à la validation du devis, le reste du paiement sera a effectuer au moment de la mise à disposition du programme. 
Clause n° 7 : Retard de paiement 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Un Mec En Baskets une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.  
Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. 
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 
Clause n° 8 : Clause résolutoire 
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Un Mec En Baskets. 
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété 
L'entreprise Un Mec En Baskets conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Un Mec En Baskets se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 
Clause n° 10 : Livraison 
La livraison est effectuée : 
• par la remise directe de la marchandise à l'acheteur une fois le paiement effectué et uniquement dans le cadre d'un achat via le site internet. 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti concernant les applications ou fichiers sur mesure.  
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
• l'allocation de dommages et intérêts ; 
• l'annulation de la commande. 
Clause n° 11 : Force majeure 
La responsabilité de l'entreprise Un Mec En Baskets ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 
Clause N° 12 : Réclamations 
Sans réclamations du client sous 24 heures par mail à l'adresse suivante : unmecenbaskets@gmail.com ou via l'onglet contact présent sur le site internet, le client reconnait que le fichier acheté est fonctionnel et ne souffre d'aucun défaut.  
L'entreprise Un Mec En Baskets ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement du fichier si celui-ci a subit des modifications de la part du client. Dans le cas d'un dysfonctionnement et uniquement dans ce cas, l'entreprise Un Mec En Baskets s'engage sur simple demande à refournir le fichier acheté sous son format initial.
Clause n° 13 : Tribunal compétent 
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Niort. 
Clause n° 14 : Communication
Compte tenu de l'acceptation de ces conditions générales de vente par le client, dès lors que celui-ci achète un produit labelisé Un Mec En Baskets, celui-ci accepte par la même occasion s'il s'agit d'une entreprise ou d'une société que son logo apparaisse sur le site internet www.unmecenbaskets.fr
En contrepartie l'entreprise Un Mec En Baskets s'engage à ce que le dit logo soit en lien direct avec le site internet du client, si tant est que celui-ci en possède un, permettant ainsi à toutes personnes accédant au site internet www.unmecenbaskets.fr d'accéder rapidement et efficacement au site internet du client. 
Clause n° 15 : Durée de garantie
Les programmes Un Mec En Baskets sont garantis trois mois à compter de la date de mise à disposition, s’agissant de programmes effectués sous le logiciel Excel, leurs bons fonctionnements dépendent de l’utilisation qui en sera faite. Durant ce délai de trois mois, un mec en Baskets s’engage à réparer tous dysfonctionnement gratuitement dès lors qu'il ne s'agira pas d'une mauvaise manipulation ou d'un mauvais usage du programme. Passé ce délai, les corrections seront facturés au tarif des préstations sur mesure en vigueur. 
Clause n° 16 : Remboursement
Comme pour tout achat sur internet, les clients d'un Mec En Baskets bénéficient du délai de rétractation légal indiqué par la loi hormis dans le cas de conception et prestation sur mesure. Le client se devra en conséquence d'en effectuer la demande explicite en citant son droit de rétractation par mail à l'adresse unmecenbaskets@gmail.com. Passé ce délai aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de l'entreprise Un Mec En Baskets. Dans le cas où le délai de rétractaction n'est pas atteint et en cas de problème rencontrés sur l'un des programmes, Un Mec En Baskets se réserve le droit d'exiger une preuve du dysfonctionnement soit via l'envoi d'un visuel du problème par mail soit via une intervention à distance avec le logiciel Teamviewer. 
Dans le cas où le téléchargement a été fait dans le non respect des préconisations et versions d'utilisation indiquées sur la page du programme, l'entreprise Un Mec En Baskets refusera toute demande de remboursement. 
Clause n°17 : Perte de données
L'entreprise Un Mec En Baskets ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de données (perte ou suppression d'un programme un mec en baskets, ou données présentent dans un programme un mec en baskets) suite à un problème matériel ou logiciel subit par le client. L'entreprise s'engage néanmoins dans le délai de garantie de trois mois suivant l'achat à refournir gratuitement le programme acheté par le client. Passé ce délai, l'achat du programme correspondant à un achat ponctuel et non à une licence ou un abonnement, le client s'il souhaite de nouveau être en détention du programme se devra d'en ré-effectuer l'achat à ses frais. 
Clause n°18 : Code de porgrammation et accès au code
Pour la plupart des programmes mis en vente sur le site internet, le code de programmation est protégé par un mot de passe. L'entreprise Un Mec En Baskets se réserve le droit de fournir ou non le mot de passe d'accès au code. Cette accès au code pour l'ensemble des programmes protégés et fournis moyennant une rémunération équivalente à quatre fois le montant du prix de vente indiqué sur le site. Cette somme une fois versée donne donc accès à l'intégralité du code de programmation, mais l'accès au code met fin au délai de garantie et à toute possibilité de bénéficier du service après vente gratuite entrant dans le cadre du délai de garantie de trois mois. 
Clause N°19 : Elaboration et facturation des devis
L'entreprise Un Mec En Baskets s'engage à fournir un devis gratuitement pour toute conception sur mesure complète. Cependant, dans le cas où la prestation souhaitait correspondrait à une optimisation d'un programme existant, dans ce cas, cela nécessitant un temps parfois non négligeable d'analyse du fichier et programme existant, Un Mec En Baskets se verrait contraint de facturer l'élaboration du devis au tarifs en vigueur. 
Clause N°2 : Disponibilité sous 24h à 48h
L'entreprise Un Mec En Baskets est seul juge du temps nécessaire pour l'élaboration d'un projet. La disponibilité sous 24h à 48h reste sous réserve des disponibilités au sein de l'entreprise, ces disponibilités et les délais de réalisation seront bien sûr précisés aux clients lors de la mise à disposition du devis. Ce délai n'inclu pas les samedis et dimanches sauf si précision contraire de la part de l'entreprise Un Mec En Baskets. La mise à diposition du programme reste soumise à la réception du paiement (mode de règlement accepté : Carte Bancaire via Paypal, Paypal, virement et virement direct selon disponibilité banque et pays) ou preuve de ce dernier. Si toutes les conditions sont remplies (projets de très courte durée (maximum 3 trois heures), disponibilité et réception du paiement dans les délais impartis) l'Entreprise Un Mec En Baskets s'engage à fournir au client son projet sous le délai indiqué de 24 à 48h.

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